Moment essentiel de toute opération de construction, la réception des travaux est définie par l’article 1792-6 du Code civil comme « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves » et « intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement ».

L’absence de dispositions législatives ou réglementaires plus précises sur les modalités de cet acte juridique permet les pratiques les plus diverses et variées. La Cour de cassation rappelle toutefois, dans un arrêt du 2 février 2017 publié au bulletin (civ. 3ème, 2 février 2017, N° 14-19279) qu’il ne peut y avoir une réception partielle à l’intérieur d’un même lot « en raison du principe d’unicité de la réception ». La possibilité de distinguer, à l’intérieur d’un même lot, les éléments qui pourraient être réceptionnés et ceux qui ne pourraient pas l’être, est ainsi écartée.

Cette décision peut être considérée comme venant limiter les dérogations admises de longue date au principe d’unicité de la réception telles que les réceptions par lots séparés. Autrement dit, la réception par lots séparés, très fréquente en pratique, est possible et parfois même, en présence d’opérations importantes, quasiment incontournable.

En revanche, il n’est pas souhaitable de faire une réception de certains éléments d’un lot, ce qui paraît finalement logique car la réception par lots séparés pose déjà la difficulté de points de départ de garanties légales différents si les lots ne sont pas réceptionnés le même jour. Admettre des réceptions partielles à l’intérieur des lots ne ferait que compliquer davantage la question des points de départ des garanties légales, ce qui en présence d’opérations de construction peu complexes comme c’était le cas en l’espèce puisqu’il s’agissait de la construction d’un pavillon, n’apparaît souhaitable pour aucune partie.

En conclusion, l’on ne saurait que trop conseiller au maître d’ouvrage de solliciter le concours d’un maître d’œuvre lors des opérations de réception des travaux compte tenu de la portée juridique majeure de cet évènement qui ne peut être conçu comme d’ordre purement technique.