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Modalités de fonctionnement à partir du 2 novembre 2020

Le confinement a des conséquences importantes sur le cours des affaires, spécialement pour les commerces et les entreprises qui sont concernés par les interdictions d’ouverture. Les restrictions de déplacement peuvent être à l’origine de multiples problèmes pour les familles qui doivent appliquer les droits de visite et d’hébergement.

Cependant, à la différence de ce qui c’était passé au mois de mars, les règles du confinement fixées par le décret du 29 octobre 2020 vous permettent de continuer d’accéder à nos services, dans des conditions presque normales.
En effet, l’article 4.7 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorise les déplacements pour se rendre dans un cabinet d’avocats, pour un acte ou une démarche ne pouvant pas être réalisée à distance.

En conséquent, pendant cette nouvelle période de confinement, la totalité des membres de notre cabinet, avocats et assistantes, continuent d’assurer le traitement de vos dossiers. Nous ne modifions pas les heures d’ouverture de notre cabinet et notre accueil téléphonique reste à votre disposition, tous les jours de la semaine.

Naturellement, les règles d’hygiène mises en place pour vous recevoir en toute sécurité continuent de s’appliquer. Elles sont conformes aux règles édictées par les pouvoirs publics. Nous vous rappelons que le port du masque est obligatoire à l’intérieur du cabinet. Vous devez également être en mesure, si vous venez pour un rendez-vous, de justifier du motif de votre déplacement.

Le fonctionnement des juridictions ne devrait pas non plus être affecté par les mesures de confinement. Le principe posé par le décret est celui du maintien des services publics et cela concerne les tribunaux. En conséquence, ils resteront ouverts et les audiences seront assurées. Le traitement judiciaire de votre affaire se poursuivra donc normalement pendant la période de confinement.

Vous aurez la possibilité d’assister à l’audience vous concernant, si vous le souhaitez. Il faudra cependant veiller à vous munir d’un justificatif vous permettant de vous déplacer. Le modèle d’attestation de déplacement dérogatoire, téléchargeable sur les sites gouvernementaux, vise ce motif de déplacement (convocation judiciaire). 

Télécharger les modèles d’attestation de déplacement dérogatoire

Attention cependant, l’attestation téléchargeable du gouvernement ne reprend pas dans son intégralité la liste des motifs de déplacement autorisés par l’article 4. Notamment, si elle prévoit bien le déplacement pour répondre à une convocation judiciaire, elle ne mentionne pas le cas du rendez-vous chez un avocat. Nous sommes donc à votre disposition pour vous fournir le justificatif qui vous sera nécessaire. En effet, l’utilisation du modèle gouvernemental n’est pas obligatoire et il vous suffit pour être en règle, de disposer d’un document « permettant de justifier que le déplacement considéré entre le champ de l’une de ces exceptions ».

Chaque fois qu’un rendez-vous avec déplacement physique n’est pas indispensable, nous vous proposons de recourir à la visio-conférence. Tous les avocats du cabinet sont équipés et susceptibles d’en organiser une avec vous.

Bien entendu, puisque notre activité est maintenue, nous répondons aussi à vos appels téléphoniques, vos courriers et courriels. Nous nous mobilisons pour continuer de vous assurer, pendant cette nouvelle période difficile, le plein accès aux services de notre cabinet dont vous avez besoin.
 
Prenez soin de vous.

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