Entrepreneurs du BTP : n’oubliez pas la gestion…
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· septembre 2017 ; publié dans : Législation
Moment essentiel de toute opération de construction, la réception des travaux est définie par l’article 1792-6 du Code civil comme « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves » et « intervient à […]