Entrepreneurs du BTP : n’oubliez pas la gestion…
Actualités
· avril 2021 ; publié dans : Législation
Il est sans doute passé inaperçu, mais la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé un nouvel article L.541-21-2-3 du Code de l’environnement imposant que les devis relatifs aux […]
· janvier 2021 ; publié dans : Législation
La conclusion d’un contrat de bail commercial est un acte juridique majeur dont les effets peuvent avoir des répercussions importantes sur votre activité. Communément appelé « bail 3/6/9 », le contrat de bail commercial, régi par les dispositions des articles L145-1 et […]
